Droits d’auteurs

Propriété et restrictions relatives à l’utilisation

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Sauf dans la mesure prévue aux présentes, le Client ne peut pas modifier, copier, adapter, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès d’Exalte Architecture. Le Client peut télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’utilisation personnelles, pourvu que le Client conserve tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits propriétaires (exclusifs) qu’il renferme, et que le Client cite son URL. Sauf indication contraire, le Site est destiné à l’usage personnel du Client et non à des fins commerciales. Aucun droit, titre ou intérêt dans tout contenu téléchargé n’est transféré au Client à la suite d’un téléchargement ou d’une copie.

Le Client ne peut (i) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, télécharger ou transmettre les plans en totalité ou en partie; (ii) modifier, retirer, ou couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus sur le contenu; et/ou (iii) décompiler, désassembler, décrypter, extraire, ou désosser le Site ou le Service et ses composantes ou aider quiconque à le faire. Il est strictement interdit de revendre, louer ou autrement concéder le contenu du Site, que le Client est mené à terme ou non son projet de construction, sur quelque marché que ce soit à qui que ce soit.

Aucun élément dans le Site ou le Service ne saurait être interprété comme conférant au Client un droit, titre, intérêt ou licence dans le contenu intégré dans le Site et/ou le Service, y compris quelque droit de propriété intellectuelle dans le contenu du Site ou du Service.

Client particulier  –  L’achat d’un modèle de plan de construction autorise la construction d’un seul immeuble, tel que plus amplement décrit dans la Licence d’utilisation d’un plan. 

Client  promoteur  –  L’achat d’un jeu de plans ou d’une licence autorise la construction du  nombre d’immeubles prévu selon le forfait acheté et l’utilisation à des fins de promotion, à la condition que les numéros de lots sur lesquels il y aura les constructions devront être divulgués à Exalte Architecture.

Pénalité  –  Toute contravention à la présente section entraîne pour le Client des poursuites judiciaires pouvant atteindre 100 000 $.

Lois applicables

Les présentes conditions d’achat sont régies par les lois de la province de Québec et celles du Canada qui y sont applicables et elles doivent être interprétées conformément à ces lois. Toute réclamation, poursuite judiciaire ou litige pour quelque motif que ce soit découlant des présentes conditions d’achat est soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Québec, province de Québec, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi applicable. 

Les présentes conditions d’achat et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichée sur le Site constituent l’intégralité de la convention conclue entre le Client et Exalte Architecture en ce qui a trait à l’achat.

Licence d’utilisation

Objet

Cette licence autorise le Client identifié ci-dessous à utiliser la version papier et/ou électronique du plan acquis, lequel est plus amplement décrit ci-dessous, et pour lequel les frais d’acquisition ont été acquittés en totalité. Cette licence permet le nombre de construction décrit ci-dessous.

Informations générales sur la licence

Le Client n’est pas autorisé à utiliser, reproduire, distribuer ou concéder, de quelque façon que ce soit, le plan acquis, à d’autres fins que celles prévues à la présente licence. Exalte Architecture demeure en tout temps  propriétaire du plan acquis par le Client et détentrice de toute la propriété intellectuelle qui en découle.

Cependant, le Client est autorisé à partager à de tierces parties l’information contenue au plan acquis pour les seules fins que celles prévues à la présente licence. En tout temps, le Client demeure responsable de l’utilisation du plan acquis qu’en feront les différents intervenants impliqués dans son projet de construction. 

Exalte Architecture se dégage de toute responsabilité découlant de la modification du plan original, n’ayant pas été modifié par Exalte Architecture. Toute modification au plan original par une tierce partie ou lors de la construction de l’immeuble, et les conséquences en découlant, demeurent la seule responsabilité du Client.

Une utilisation frauduleuse de la présente licence entraîne une violation aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle et est passible de poursuites judiciaires pouvant atteindre 5000 $ par infraction.